Webinaires – Communes/Provinces/Cpas/Zone de secours
25 juin 2024
de 14h00 à 16h30
Le tour des taxes en 19 questions
Public : Communes, Provinces : Directeurs financiers/Directrices financières, Responsables et employé.es dans les services des finances, de la recette ou du contentieux.
Niveau moyen : Les participants devront disposer d’une connaissance pratique taxes.
Frais de participation par personne : 156,00 € H.T.V.A. (188,76 € T.V.A.C.).
Résumé du webinaire
En 19 questions, l’orateur fera le tour des changements et des bonnes pratiques dans le gestion des taxes communales et provinciales en 2025. Il rappellera les règles et ce qu’il faudra changer dans les prochains règlements-taxes pour assurer un enrôlement correct et un recouvrement efficace.
Questions soulevées par l’orateur
- Où en est le décret sur la fiscalité locale attendu en 2024 en Région Wallonne ?
- Quoi de neuf pour les taxes dans la circulaire 2024 ?
- Qu’est-ce qu’il faudra préciser dans les règlements-taxes en 2025 ?
- Le principe de solidarité devrait-il être maintenu dans les règlements en 2025 ?
- La déclaration sera t’elle toujours un préalable à la taxation ?
- Qui sera chargé d’établir le formulaire de déclaration ?
- Qui peut compléter et signer la déclaration ?
- Etes-vous obligés de respecter les déclarations des contribuables ?
- Que devez vous faire lorsque les contribuables déposent une fausse déclaration ?
- Comment contrôler l’exactitude des déclarations ?
- Pouvez-vous envoyer des rappels quand vous voulez ?
- Quand les redevables peuvent-ils réclamer ?
- Devez-vous prouver l’envoi des avertissements-extraits de rôle ?
- Comment mandater un huissier de justice?
- Devez-vous envoyer des contraintes aux huissiers de justice pur récupérer les taxes impayées ?
- Pouvez vous demander aux huissiers de poursuivre des personnes qui n’ont pas été enrôlées ?
- Pouvez-vous réclamer le paiement des taxes prescrites ?
- Que faut-il faire pour empêcher la prescription ?
- Combien de temps ont les huissiers de justice pour récupérer les taxes impayées ?
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