Consultance

Cette formule permet aux pouvoirs publics locaux de bénéficier d’un ou plusieurs de nos services.

Nous nous occupons de tout ce qui concerne les taxes, les redevances, les créances non fiscales et les amendes administratives communales

Voici quelques exemples de matières dans lesquelles nous pouvons vous conseiller ou réaliser nous même le travail :

• Mise en oeuvre du CRAF (Code de recouvrement amiable et forcé des taxes communales);

• Création ou mise en conformité des règlements taxes ou redevances;

• Audit de vos procédures internes qui servent à établir les recettes, à les recouvrer ou à traiter les réclamations et le contentieux;

• Réorganisation du circuit des recettes, de l’enrôlement à la facturation jusqu’au recouvrement judiciaire en passant par le traitement des réclamations. 

• Méthodologie et articulation du travail entre les services externes et les services du Directeur financier/Receveur pour la gestion des redevances ou des amendes administratives;

• Utilisation des fonctionnalités du logiciel Onyx;

• Adaptation et mise en conformité des documents sous Onyx;

• Désignation d’un huissier de justice;

• Organisation du recouvrement avec votre huissier de justice;

• Conseils et rédaction de Cahiers des charges pour faire appel à des sociétés informatiques (logiciels de gestion des recettes) ou logistiques (gestion de l’envoi des A.E.R., rappels, factures, etc…);

• Suivi de dossiers fiscaux complexes et mise en œuvre de procédures spéciales (ex. Taxes sur les immeubles inoccupés, saisie et vente de ces immeubles) ;

• Analyse et réponse aux réclamations fiscales complexes (analyse de la procédure et proposition de délibération Collège pour décision).