TRC SOLUTION

Support aux pouvoirs locaux

Support pour les directeurs financiers

Nous proposons un service d’assistance conçu spécialement pour les directeurs financiers des pouvoirs publics locaux.

  

 

Abonnement

165€ HTVA/mois

  • Modalités : l’abonnement donne droit à des conseils par mail ou par téléphone, pour un maximum de 3 heures par période de 30 jours calendaires.

  • Une fois les 3 heures ou les 30 jours écoulés, l’abonnement prend automatiquement fin et une facture est émise.

  • Possibilité de souscrire l’abonnement pour une durée de 12 mois.

  • Le bon de commande est requis pour activer l’abonnement.

  • La durée non consommée ne donne droit à aucun remboursement.

  • Le support est disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30.


    Interventions couvertes

    Nous répondons à toutes vos questions portant sur :

    1. Les règlements

    2. Les procédures de taxation et les moyens de rapporter la preuve d’une créance non fiscale

    3. L’utilisation des décisions des fonctionnaires sanctionnateurs

    4. Le recouvrement amiable ou judiciaire

    5. Les mentions à reprendre dans les documents

    6. Les réclamations et les recours en justice

    7. Les huissiers de justice et les procédures judiciaires