Résumé

En 19 questions, l’orateur fera le tour des changements et des bonnes pratiques dans le gestion des taxes communales et provinciales en 2025. Il rappellera les règles et ce qu’il faudra changer dans les prochains règlements-taxes pour assurer un enrôlement correct et un recouvrement efficace.

Questions soulevées par l’orateur

1. Où en est le décret sur la fiscalité locale attendu en 2024 en Région Wallonne ?
2. Quoi de neuf pour les taxes dans la circulaire 2024 ?
3. Qu’est-ce qu’il faudra préciser dans les règlements-taxes en 2025 ?
4. Le principe de solidarité devrait-il être maintenu dans les règlements en 2025 ? 
5. La déclaration sera t’elle toujours un préalable à la taxation ?
6. Qui sera chargé d’établir le formulaire de déclaration ?
7. Qui peut compléter et signer la déclaration ?
8. Etes-vous obligés de respecter les déclarations des contribuables ?
9. Que devez vous faire lorsque les contribuables déposent une fausse déclaration ?
10. Comment contrôler l’exactitude des déclarations ?
11. Pouvez-vous envoyer des rappels quand vous voulez ? 
12. Quand les redevables peuvent-ils réclamer ?
13. Devez-vous prouver l’envoi des avertissements-extraits de rôle ?
14. Comment mandater un huissier de justice?
15. Devez-vous envoyer des contraintes aux huissiers de justice pur récupérer les taxes impayées ?
16. Pouvez vous demander aux huissiers de poursuivre des personnes qui n’ont pas été enrôlées ?
17. Pouvez-vous réclamer le paiement des taxes prescrites ?
18. Que faut-il faire pour empêcher la prescription ?
19. Combien de temps ont les huissiers de justice pour récupérer les taxes impayées ?

Modalités

Durée : 2h30 max. avec 2 pauses de 10 min.

Public cible : Directeurs financiers/Directrices financières, Responsables et employé.es dans les services des finances, de la recette ou du contentieux.

Frais de participation : 156,00 € H.T.V.A. (188.,76 € T.V.A.C.). Ce montant comprend la participation à la conférence, la possibilité de revisionner l’enregistrement de la conférence et l’envoi par mail  du syllabus sous format PDF (après paiement ou après l’exposé).

Lieu : Par visioconférence (WEBINAIRE).

Modalités de paiement : Paiement par versement sur le compte bancaire de TRC SOLUTION SRL. Ce numéro sera indiqué sur le mail de confirmation qui vous sera envoyé après avoir complété le formulaire d’inscription ci-dessous. Une facture acquittée sera établie au nom de l’administration pour le 15 du mois suivant le paiement.

Modalités d’annulation

• Par le participant : Aucune annulation ne peut avoir lieu, sauf cas de force majeure.
• Par l’organisateur : Aucune annulation même si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant.

Informations sur la connexion au webinaire (Visioconférence)

Connexion via la plateforme professionnelle WEBEX (CISCO). Aucune installation requise. Contenu sécurisé. Vous devrez disposer d’un PC avec écran et haut-parleurs pour suivre le webinaire. Les accessoires : caméra + micro sont conseillés pour une meilleure interaction avec l’orateur.

La veille du jour de l’exposé, vous recevrez un mail  avec le lien pour vous connecter (VERIFIEZ VOS SPAM).

Le jour du webinaire, vous devrez :

• Reprendre le mail reçu la veille et cliquer sur le bouton vert « rejoindre la réunion »
• Indiquer vos nom et prénom au moment de la connexion afin d’être identifié comme participant autorisé.
• Vous devrez vous connecter au moins 15 minutes à l’avance.

L’exposé « online » sera enregistré et par votre inscription , vous marquez votre accord sur l’enregistrement de vos données, propos, questions et image vidéo. Ces données, propos, questions et images ne seront accessibles qu’aux participants et ne seront pas utilisées à d’autres fins par l’organisateur.

Pour toutes questions, nous vous invitons à nous contacter via notre adresse mail : patrick.defoux@taxes-redevances.be