Conseils sur le recouvrement des créances : Pouvoirs publics – Huissiers de justice – Entreprises

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Objectifs

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Atteindre un niveau de 95 % à 98 % de perception des recettes

Cet objectif est ambitieux mais nécessaire pour garantir l’équilibre financier des administrations locales, de plus en plus affectées par un contexte socio-économique défavorable et malgré une longue cure d’amaigrissement des dépenses.

Réaliser un tel objectif ne s’improvise pas et nécessite un investissement dans les moyens mis à disposition des Directeurs Financiers/Receveurs communaux.

Nous apportons des solutions, une aide logistique et des conseils qui aboutiront au développement de nouveaux processus internes et externes avec pour résultat, une augmentation des recettes perçues.

Réduire les coûts liés au recouvrement

Récupérer de l’argent, coûte de l’argent. Encore faut-il savoir combien ?

En cas de réussite, cela ne coûte rien au créancier puisque les frais sont supportés par le débiteur. Malheureusement, les pouvoirs publics cumulent les facteurs de risques qui mènent à l’échec des procédures. Nous constatons dans le même temps que c’est justement l’échec qui coûte énormément. Dans ce cas, le rapport est de 1/10 ! Cela signifie que le coût d’une procédure de recouvrement qui n’aboutit pas coûte 10 fois le montant de la recette à récupérer (il s’agit là d’une moyenne qui est clairement impactée par les faibles taux des taxes et des redevances).

Ce simple calcul pourrait-il justifier de ne plus poursuivre ? Non, dans la mesure où il existe une corrélation entre l’augmentation des impayés et la diminution des mesures prises en terme de recouvrement.

Il est donc nécessaire d’identifier les causes de l’échec et d’y remédier tout en veillant à ne pas faire exploser les coûts liés au recouvrement. 

Point par point, étape par étape, nous offrons des solutions qui vont dans ce sens grâce à une analyse et à des propositions de mise à niveau :

  • de la structure interne du suivi des recettes;
  • du “portefeuille” des débiteurs;
  • de la conformité des règlements avec l’évolution de la législation et les techniques à mettre en œuvre;
  • de la relation avec les huissiers de justice ou les avocats;
  • des connaissances du personnel sur les processus à activer;
  • des logiciels de gestion du recettes.

Prémunir l’égalité entre tous les citoyens

L’équité veut que chaque citoyen s’acquitte de ses taxes, de ses redevances ou de ses sanctions administratives. C’est là le seul moyen de garantir l’équilibre financier des pouvoirs publics locaux dès lors que ces recettes représentent +/- 20% de la masse budgétaire.

A l’analyse et alors que les budgets sont présentés à l’équilibre (recettes=dépenses), la dégradation de la situation financière s’explique partiellement par la non perception des recettes. Tout en garantissant le droit à chacun de réclamer, l’équité veut pourtant qu’une fois la somme définitivement due, celui qui ne la paie pas soit poursuivi.

C’est bien cet aspect moral qui doit guider les pouvoirs publics dans la politique du recouvrement. Sans cela, il faut envisager un phénomène d’entrainement (ceux qui paient aujourd’hui ne paieraient plus demain) qui aggraverait encore plus la situation financière.

Nous proposons des solutions pour mettre en œuvre à grande échelle une politique de recouvrement.

Rétablir les priorités

Aucun citoyen n’est sans argent en Belgique mais la plupart des citoyens ne savent plus payer toutes leurs factures à temps et heure. Sonne alors le choix de ce qui sera payé de suite, plus tard ou jamais. Ce choix est généralement dicté par la détermination et de la réactivité des créanciers.

La tendance veut que les administrations locales soient souvent les dernières à être payées. Nous pouvons vous proposer des solutions pour renverser cette tendance.

En finir avec la contraction des dépenses et l’augmentation des taxes

Nulle dépense sans recette.

Par le passé, les dépenses étaient financées massivement par l’emprunt mais cette solution n’est plus d’actualité. Depuis des années, les pouvoirs publics se sont donc engagés à réduire leurs dépenses au détriment de nouvelles politiques.

Après des décennies d’efforts, il n’est plus possible de continuer dans cette voie. Pour financier de nouveaux projets, il faut trouver de nouvelles sources de financement !

Une piste intéressante à exploiter serait d’améliorer la perception des recettes existantes,  sans en créer de nouvelles. Cette solution peut-être mise en œuvre facilement et à moindre frais grâce à l’amélioration des processus de recouvrement au sein des administration et à des partenariats avec des professionnels du recouvrement. Nous pouvons vous y aider.