Résumé

Destiné aux communes wallonnes, ce webinaire aborde la réforme du code wallon de l’habitat durable (CWHD) qui offre la possibilité aux communes de choisir entre une taxe ou une sanction sur les immeubles inoccupés pour lutter contre les logements désertés, les chancres urbains ou les immeubles délabrés.

Le webinaire sera l’occasion de se pencher sur la manière de toucher les propriétaires qui laissent des immeubles à l’abandon.

Programme

1. Différences entre taxe et sanction
2. Législation
3. Situations visées
   1. Par le règlement (taxe sur les logements inoccupés) proposé par la tutelle
   2. Par le CWHD (sanction sur les logements inoccupés)
4. Procédure (Étapes à suivre)
   1. Pour infliger la sanction
   2. Pour enrôler la taxe
5. Difficultés potentielles
6. Explications sur une nouvelle méthode de taxation des immeubles bâtis inoccupés (Pour les communes qui choisiraient la taxe plutôt que la sanction)

A l’issue de ce webinaire, vous saurez faire un choix judicieux entre les deux possibilités en fonction des objectifs poursuivis par votre commune.

Modalités

Durée : 2h30 max. avec 1 pause de 10 min.

Public cible : Directions financières et générales, services juridiques, services des marchés publics, service des finances ou de la recettes, employés en charge des taxes envoyées aux huissiers de justice, etc….

Frais de participation : 185,00 € H.T.V.A. (223,85 € T.V.A.C.). Ce montant comprend la participation à la conférence, la possibilité de revisionner l’enregistrement de la conférence et l’envoi par mail  du syllabus sous format PDF.

Lieu : Par visioconférence (WEBINAIRE).

Modalités de paiement

Paiement par versement sur le compte bancaire de TRC SOLUTION SRL. Ce numéro sera indiqué sur le mail de confirmation qui vous sera envoyé après avoir complété le formulaire d’inscription ci-dessous. Une facture acquittée sera établie au nom de l’administration pour le 15 du mois suivant le paiement. Il est possible de payer avant ou après la formation.

Annulation

• Par le participant : Aucune annulation ne peut avoir lieu, sauf cas de force majeure.
• Par l’organisateur : Aucune annulation même si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant.

Informations sur la connexion au webinaire (Visioconférence)

Connexion via la plateforme professionnelle WEBEX (CISCO). Aucune installation requise. Contenu sécurisé. Vous devrez disposer d’un PC avec écran et haut-parleurs pour suivre le webinaire. Les accessoires : caméra + micro sont conseillés pour une meilleure interaction avec l’orateur.

La veille du jour de l’exposé, vous recevrez un mail  avec le lien pour vous connecter (VERIFIEZ VOS SPAM).

Le jour du webinaire, vous devrez :

• Reprendre le mail reçu la veille et cliquer sur le bouton vert « rejoindre la réunion »
• Indiquer vos nom et prénom au moment de la connexion afin d’être identifié comme participant autorisé.
• Vous devrez vous connecter au moins 15 minutes à l’avance.

L’exposé « online » sera enregistré et par votre inscription , vous marquez votre accord sur l’enregistrement de vos données, propos, questions et image vidéo. Ces données, propos, questions et images ne seront accessibles qu’aux participants et ne seront pas utilisées à d’autres fins par l’organisateur.

Pour toutes questions, nous vous invitons à nous contacter via notre adresse mail : patrick.defoux@taxes-redevances.be