Résumé

Dans le cadre de la réforme du tarif des huissiers de justice mais aussi de la nouvelle loi sur le surendettement, dont on va seulement sentir les impacts en 2026, les pouvoirs publics doivent plus que jamais réfléchir à la manière de travailler avec les huissiers de justice.

A la fois pratique et théorique, le conférencier fera le point sur de nombreuses questions :

• Que (ne) peuvent (pas) faire les huissiers de justice pour les pouvoirs locaux ?
• Peuvent-ils travailler gratuitement ?
• Un fichier Excel et un mail pour envoyer les créances aux huissiers, est-ce correct ?
• Quel est le risque pour les Directeurs financiers ou les Directeurs généraux ?
• Comment faut-il désigner  une étude d’huissiers ?
• Est-ce qu’une note méthodologique est un critère pour choisir une étude ?
• Quels sont les seuls critères objectivables ?
• Que coutent les huissiers suite au nouveau tarif ?
• Un huissier peut-il envoyer des rappels pour des taxes, des redevances ou des SAC ?
• Comment limiter les frais ?
• Quels instructions envoyer ?
• Etc…

A l’issue de ce webinaire, vous saurez quoi faire en 2026 pour désigner, travailler et envoyer vos créances aux huissiers de justice.

Modalités

Durée : 2h30 max. avec 1 pause de 10 min.

Public cible : Directions financières et générales, services juridiques, services des marchés publics, service des finances ou de la recettes, employés en charge des taxes envoyées aux huissiers de justice, etc….

Frais de participation : 175,00 € H.T.V.A. (211,75 € T.V.A.C.). Ce montant comprend la participation à la conférence, la possibilité de revisionner l’enregistrement de la conférence et l’envoi par mail  du syllabus sous format PDF.

Lieu : Par visioconférence (WEBINAIRE).

Modalités de paiement

Paiement par versement sur le compte bancaire de TRC SOLUTION SRL. Ce numéro sera indiqué sur le mail de confirmation qui vous sera envoyé après avoir complété le formulaire d’inscription ci-dessous. Une facture acquittée sera établie au nom de l’administration pour le 15 du mois suivant le paiement. Il est possible de payer avant ou après la formation.

Annulation

• Par le participant : Aucune annulation ne peut avoir lieu, sauf cas de force majeure.
• Par l’organisateur : Aucune annulation même si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant.

Informations sur la connexion au webinaire (Visioconférence)

Connexion via la plateforme professionnelle WEBEX (CISCO). Aucune installation requise. Contenu sécurisé. Vous devrez disposer d’un PC avec écran et haut-parleurs pour suivre le webinaire. Les accessoires : caméra + micro sont conseillés pour une meilleure interaction avec l’orateur.

La veille du jour de l’exposé, vous recevrez un mail  avec le lien pour vous connecter (VERIFIEZ VOS SPAM).

Le jour du webinaire, vous devrez :

• Reprendre le mail reçu la veille et cliquer sur le bouton vert « rejoindre la réunion »
• Indiquer vos nom et prénom au moment de la connexion afin d’être identifié comme participant autorisé.
• Vous devrez vous connecter au moins 15 minutes à l’avance.

L’exposé « online » sera enregistré et par votre inscription , vous marquez votre accord sur l’enregistrement de vos données, propos, questions et image vidéo. Ces données, propos, questions et images ne seront accessibles qu’aux participants et ne seront pas utilisées à d’autres fins par l’organisateur.

Pour toutes questions, nous vous invitons à nous contacter via notre adresse mail : patrick.defoux@taxes-redevances.be