26 novembre 2024

 de 14h00 à 16h30

Saisie arrêt et recouvrement des taxes en 2025

Public : Communes, Provinces : Directeurs financiers/Directrices financières, Responsables et employé.es dans les services des finances, de la recette ou du contentieux.

Niveau moyen : Les participants devront disposer d’une connaissance pratique du recouvrement des taxes. 

Frais de participation par personne : 173,00 € H.T.V.A. (209,33 € T.V.A.C.).

Résumé du webinaire

Ce webinaire propose de revoir les règles fondamentales du recouvrement des taxes en 2025 et de détailler la procédure de saisie-arrêt. Cette saisie peut être pratiquée directement par les services financiers en vertu du code de recouvrement applicables aux taxes ou par les huissiers de justice mais les administrations ont tout intérêt à exécuter cette procédure elles-mêmes.

On imagine cette procédure compliquée mais l’auteur expliquera simplement,  étape par étape, comment la mettre en œuvre.

Outre cette saisie, le webinaire reviendra sur les différentes procédures qui permettent de recouvrer les taxes, tout en insistant sur ce qui est efficace ou non et les difficultés.

A la fin de ce webinaire, vous saurez exactement comment procéder en 2025 pour recouvrer efficacement les taxes de votre administration.

Sujets du webinaire

• La saisie-arrêt simplifiée en détail.
• La forme et les conditions d’octroi des plans de paiement.
• Le recouvrement chez les huissiers et les paiements effectués à l’administration dans ce cadre => Nouvelles obligations des Directeurs financiers depuis le 1/10/2024.
• Les codébiteurs des taxes : Conditions légales pour les poursuivre.
• Les avantages de l’hypothèque légale par rapport à la déclaration aux notaires.
• Le privilège des taxes.
• La phase amiable de recouvrement et l’interruption de la prescription.