Résumé de la formation

Le recouvrement des aides et avances octroyées par les CPAS exige une chaîne documentaire solide : convention, preuve de l’octroi, invitation à payer, mise en demeure, décision du Conseil, contrainte et transmission à l’huissier. Une erreur à l’une de ces étapes peut fragiliser toute la procédure.

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

• Identifier les risques juridiques liés à leurs pratiques ;
• Distinguer les pratiques robustes de celles qui exposent à un contentieux ;
• Anticiper les contestations et y répondre efficacement ;
• Sécuriser les procédures de recouvrement ;
• Améliorer les recettes tout en réduisant les annulations ;
• Mettre en place des solutions concrètes et applicables immédiatement.

Durée

2h30 maximum, incluant une pause de 10 minutes.

Public cible

• Directeurs financiers
• Receveurs
• Directions générales
• Services sociaux
• Agents chargés du recouvrement
• Services contentieux
• Mandataires impliqués dans la gestion des créances des CPAS.

Frais de participation

240,79 € T.V.A.C. (199,00 € H.T.V.A.).

Ce montant comprend :

• la participation à la formation ;
• l’accès à l’enregistrement en streaming (sur demande auprès de l’organisateur) ;
• l’envoi du syllabus au format PDF par courriel.

Lieu

Formation organisée à distance (webinaire).

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement sur le compte bancaire de TRC SOLUTION SRL.
Les coordonnées bancaires seront communiquées dans le courriel de confirmation d’inscription.

• Une facture acquittée sera établie au nom de l’administration pour le 15 du mois suivant le paiement.
• Si votre administration ne peut procéder à un paiement anticipé, une facture sera émise après la formation.

Modalités d’annulation

Aucune annulation n’est possible, sauf cas de force majeure.

Connexion au webinaire (visioconférence)

La veille de la formation, vous recevrez une invitation par courriel (Cisco Webex).

Si vous ne l’avez pas reçue au plus tard 2 heures avant la formation, vérifiez vos courriers indésirables ou contactez-nous au 0496/20.79.16.

Le jour de la formation :

• cliquez sur le bouton « Rejoindre la réunion » présent dans l’invitation ;
• connectez-vous environ 15 minutes avant le début afin de compléter vos informations (nom, prénom, adresse e-mail) ;
• vous accéderez ensuite à la salle de réunion virtuelle de TRC SOLUTION.

Aucune installation n’est requise. Le système est sécurisé.

Configuration recommandée

• un ordinateur avec écran et haut-parleurs ;
• une caméra et un micro (recommandés pour favoriser les échanges).

La formation se déroule en ligne et est enregistrée.

Protection des données

En vous inscrivant, vous acceptez :

• l’enregistrement de la session ;
• l’enregistrement de vos données, propos, questions et image vidéo.

Ces éléments resteront accessibles uniquement aux participants et ne seront pas utilisés à d’autres fins par l’organisateur.

Contact

Pour toute question complémentaire :
📧 patrick.defoux@taxes-redevances.be