Programme de la formation

• Les situations juridiques et de fait qui impactent le recouvrement
  • Règlements collectifs de dettes (RCD) : principes, effets et procédures
  • Administrations provisoires : conséquences sur les poursuites et obligations d’information
  • Faillites, liquidations et dissolutions : quelles conséquences pour les créanciers ?
  • Réorganisations judiciaires (PRJ) : suspension des poursuites et suivi des dossiers
  • Décès, successions, radiations d’office et débiteurs introuvables
• Les recherches d’informations
• Les déclarations de créances : contenu, délais et destinataires

L’orateur axera sont intervention sur la loi et sa mise en œuvre sur le terrain, les points d’attention et les étapes essentielles des différentes procédures abordées.

Durée

2h30 maximum, incluant une pause de 10 minutes.

Public cible

• Les Directeurs financiers, comptables spéciaux et receveurs dans les communes, les provinces, les zones de secours, les cpas, etc.
• Les services administratifs en charge de la facturation dans les régies, les écoles, les infrastructures sportives, les asbl, les pompiers, les services du patrimoine, etc.
• Les services des taxes, des finances, de la recette et de la comptabilité.

Frais de participation

252,89 € T.V.A.C. (209,00 € H.T.V.A.).

Ce montant comprend :

• La participation à la formation ;
• L’accès à l’enregistrement en streaming (sur demande auprès de l’organisateur) ;
• L’envoi du syllabus au format PDF par courriel.

Lieu

Formation organisée à distance (webinaire).

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement sur le compte bancaire de TRC SOLUTION SRL.
Les coordonnées bancaires seront communiquées dans le courriel de confirmation d’inscription.

• Une facture acquittée sera établie au nom de l’administration pour le 15 du mois suivant le paiement.
• Si votre administration ne peut procéder à un paiement anticipé, une facture sera émise après la formation.

Modalités d’annulation

Aucune annulation n’est possible, sauf cas de force majeure.

Connexion au webinaire (visioconférence)

La veille de la formation, vous recevrez une invitation par courriel (Cisco Webex).

Si vous ne l’avez pas reçue au plus tard 2 heures avant la formation, vérifiez vos courriers indésirables ou contactez-nous au 0496/20.79.16.

Le jour de la formation :

• cliquez sur le bouton « Rejoindre la réunion » présent dans l’invitation ;
• connectez-vous environ 15 minutes avant le début afin de compléter vos informations (nom, prénom, adresse e-mail) ;
• vous accéderez ensuite à la salle de réunion virtuelle de TRC SOLUTION.

Aucune installation n’est requise. Le système est sécurisé.

Configuration recommandée

• un ordinateur avec un écran et des haut-parleurs ;
• une caméra et un micro (recommandés pour favoriser les échanges).

La formation se déroule en ligne et est enregistrée.

Protection des données

En vous inscrivant, vous acceptez :

• l’enregistrement de la session ;
• l’enregistrement de vos données, propos, questions et de votre image vidéo.

Ces éléments resteront accessibles uniquement aux participants et ne seront pas utilisés à d’autres fins par l’organisateur.

Contact

Pour toute question complémentaire :
📧 patrick.defoux@taxes-redevances.be