Recettes fiscales

La fiscalité communale constitue un levier indispensable pour permettre aux collectivités d’assurer leurs missions de service public.
Nos prestations couvrent :

• l’élaboration et la mise en conformité des règlements-taxes et règlements-redevances ;

• l’optimisation des procédures d’enrôlement, de facturation et de recouvrement ;

• l’accompagnement des pouvoirs locaux dans l’augmentation des recettes propres ;

• le suivi-contrôle des recettes fiscales et services associés.

Pourquoi la fiscalité communale ?

Chaque citoyen doit s’acquitter de ses taxes, de ses redevances ou de ses sanctions administratives. Ces produits représentent une part essentielle du budget communal, souvent autour de 18 %-20 % pour les taxes et redevances propres. Dans un contexte budgétaire difficile, il n’est plus possible de se reposer exclusivement sur les subsides ou les transferts ; la mobilisation des recettes locales devient prioritaire.

Notre approche

• Analyse fine de l’existant : identification des impayés, des dysfonctionnements dans les règlements, des actes d’enrôlement ou de comptabilisation.

• Refonte du règlement-taxe ou règlement-redevance, en conformité avec les dispositions légales et les circulaires ministérielles.

• Mise en œuvre des bonnes pratiques de recouvrement : enrôlement des créances, délais respectés, recours à la contrainte si nécessaire.

• Utilisation d’outils informatiques performants (par ex. logiciels ONYX, INFODOC, ou la plateforme EVOREC) pour automatiser le suivi, analyser les données et limiter les pertes.

Pour qui et dans quels secteurs ?

Nos services s’adressent :

• aux communes, provinces, CPAS et zones de secours ;

• aux intercommunales, hôpitaux, établissements publics et entreprises chargées de la gestion publique ;

• aux études d’huissiers de justice et aux prestataires de recouvrement mandatés.
  Que vous souhaitiez renforcer vos recettes fiscales, fiabiliser vos procédures ou mettre en place un système de contrôles : nous adaptons notre accompagnement à vos besoins et moyens.

Résultats attendus

• Augmentation mesurable du taux de recouvrement des créances fiscales et redevances.

• Réduction des délais entre l’exigibilité et l’encaissement.

• Clarification des rôles et responsabilités des services finances / recettes.

• Documentations et règlements conformes aux normes juridiques en vigueur.

• Intégration fluide d’outils informatiques pour améliorer l’efficience.