Titres exécutoires, les critères sont-ils remplis ?

Titres exécutoires, les critères sont-ils remplis ?

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Date / Heure
Date(s) - 09/05/2019
13 h 30 min - 16 h 45 min

Emplacement

Espace UCM à Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637 NAMUR (Wierde)

Catégories

Nombre de places disponibles : (9)

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Conférence pour les huissiers, candidat(e)s, stagiaires ainsi que le personnel des études établies en Wallonie et à Bruxelles.

 Agrément pour 3 points juridiques.

Résumé :

La conférence fera le point sur les irrégularités des titres administratifs en forme exécutoire utilisés pour les taxes, les redevances et les amendes. De nombreux titres irréguliers sont en circulation et la présentation  d’exemples permettra aux participants d’identifier les critères auxquels devraient répondre les titres et les mentions qu’ils devraient obligatoirement comporter. Le conférencier abordera également la responsabilité des études d’huissier(s) qui ne vérifient pas ces critères/mentions ainsi que la manière dont elles pourraient réagir en cas d’irrégularités.

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