Taxes, quelles sont les règles à respecter ?
Date / Heure
Date(s) - 19/03/2019
13 h 30 min - 16 h 45 min
Emplacement
Espace UCM à Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637 NAMUR (Wierde)
Catégories
Nombre de places disponibles : (15)Le formulaire d'inscription à compléter se trouve en bas de page (après le résumé, le programme et les modalités)
Conférence pour les huissiers, candidat(e)s, stagiaires ainsi que le personnel des études établies en Wallonie et à Bruxelles.
Agrément pour 3 points juridiques.
Résumé :
La conférence rappellera les règles essentielles et les procédures particulières que les études d’huissier(s) devraient appliquer aux taxes communales et provinciales. Sur base du C.I.R.92, de son arrêté d’exécution et du droit administratif, l’attention des participants sera attirée sur les obligations des études chargées du recouvrement des taxes ainsi que sur les risques de nullité des exploits si certaines règles ne sont pas respectées.
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Les réservations sont closes pour cet événement.
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