Taxes : Guide pratique de l’enrôlement (de la constatation au rôle) – Webinaire du 12-10-21

Taxes : Guide pratique de l’enrôlement (de la constatation au rôle) – Webinaire du 12-10-21

Carte non disponible

Date / Heure
Date(s) - 12/10/2021
14 h 00 min - 16 h 15 min

Emplacement

Visioconférence, Online Belgique

Catégories

Nombre de places disponibles : (57)

Le formulaire d'inscription à compléter se trouve en bas de page (après le résumé, le programme et les modalités)



Résumé

L’enrôlement des taxes génère des recettes attendues par les pouvoirs locaux mais la taxation est-elle valable  ? Si le risque de contestation est minime pour les « petites » taxes, il n’en va pas de même pour les autres. Nous vous proposons un webinaire qui rappelle les principes et les règles à respecter pour éviter de perdre des taxes face à des contribuables bien défendus.

Programme

  • Contexte – Qui fait quoi ?
  • Législation à connaître
  • Taxes au comptant
  • Taxes avec déclaration valable jusqu’à révocation
  • Taxes à déclaration – Modèle et exemple pour la taxe sur les secondes résidences
  • L’imposition d’office avec modèle
    • Pourquoi ?
    • Comment ?
      • Le procès-verbal de constat – Explications – Modèle
      • La notification – Explications Modèles
    • Obligation d’entamer la procédure (arrêt de la Cour de cassation)
    • Investigations et contrôles
    • Majoration et/ou amendes administratives
  • Les délais et comment enrôler au delà du 30 juin de l’année suivante
  • L’envoi du rôle au Directeur financier/Receveur.

Modalités

Durée : 2h max. avec 5 minutes de pause.

Public : Personnel en charge du recensement, du traitement/contrôle des déclarations et/ou de l’enrôlement au sein des administrations communales et provinciales en Wallonie et à Bruxelles.

Frais de participation : 99 € H.T.V.A. (119,79 T.V.A.C.). Ce montant comprend la participation à la conférence, la possibilité de revisionner l’enregistrement de la conférence et l’envoi par mail  du syllabus sous format PDF (après l’exposé et/ou paiement).

Lieu : Par visioconférence (WEBINAIRE).

Modalités de paiement : Paiement par versement sur le compte bancaire de TRC SOLUTION SRL. Ce numéro sera mentionné sur le mail de confirmation qui vous sera envoyé après avoir complété le formulaire d’inscription. Une facture acquittée sera établie pour le 15 du mois suivant le paiement.

Modalités d’annulation

  • Par le participant : Pour des raisons d’organisation, aucune annulation ne peut avoir lieu.
  • Par l’organisateur : l’organisateur se réserve le droit d’annuler la conférence si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant. Dans ce cas, il remboursera les frais qui auront été payés.

Informations sur la connexion au webinaire (Visioconférence)

  • Connexion via la plateforme professionnelle WEBEX (CISCO). Aucune installation requise. Contenu sécurisé.
  • La veille du jour de l’exposé, vous recevrez un mail  avec les informations de connexion (VERIFIEZ VOS SPAM).
  • Vous devrez vous connecter 15 minutes avant le début la visioconférence en cliquant sur le bouton vert « rejoindre la réunion » repris dans le mail que vous aurez reçu la veille.
  • L’exposé « online » est enregistré.
  • Un PC avec écran et haut-parleurs est nécessaire pour suivre l’exposé. Les accessoires : caméra + micro sont conseillés pour une meilleure interaction avec l’orateur.

Pour toutes questions, nous vous invitons à nous contacter via notre adresse mail : patrick.defoux@taxes-redevances.be

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