Résumé

La rédaction des règlements-taxes pour les 6 années à venir est au coeur de ce webinaire. 

Nous vous proposons un tour d’horizon complet des modifications à prévoir pour les taxes en 2026 .

Qu’il s’agisse de l’intégration des nouvelles dispositions du CRAF, notamment celles relatives aux codébiteurs, des obligations fixées par le droit administratif et la tutelle, des rappels et des frais, de la motivation des exonérations, des définitions à revoir, ou encore des termes légaux à ajouter,  rien ne sera oublié.

L’orateur illustrera son exposé par des exemples à suivre (ou à ne pas suivre). En fin de compte, il proposera une série d’articles à inclure pour améliorer la gestion des taxes, pour limiter les réclamations ou encore faciliter l’enrôlement et le recouvrement efficace.

L’exposé se terminera par le rappel des nouvelles dispositions sur la publication des règlements en Région wallonne. Loin d’être anodine, une erreur dans la procédure de publication rend les règlements inopposables aux redevables et entrainera l’annulation des taxes par les tribunaux.

A l’issue du webinaire, vous saurez ce qu’il faut changer ou ajouter  dans les règlements pour respecter l’évolution du cadre légal depuis 2019.

Sujets du webinaire

I.1 Les dispositions importantes du droit fiscal, du droit régional et de la circulaire de la tutelle en Région wallonne

I.2. Les considérations liminaires (en droit et en fait) à prévoir dans le préambule des règlements en 2026

I.2.1 Considérations communes à toutes les taxes : Fondement et justifications

I.2.2 Considérations spécifiques taxe par taxe : Législations individuelles

I.3 Les articles à modifier dans les règlements en 2026

I.3.1 Quatorze articles communs à toutes le taxes

I.3.2  Les articles spécifiques taxes par taxe : Principes à suivre

I.4.La publication des règlements à partir du 1er juillet 2025

Modalités

Durée : 2h30 avec 1 pause de 10 min.

Public cible : Direction financière, Direction générale, Responsables et employé.es des services de l’administration en charge des taxes,, des redevances, de la facturation, du recouvrement ou du contentieux.

Niveau moyen : La formation est destinée à celles et ceux qui appliquent ou rédigent les règlements ou qui gèrent les taxes ou les redevances au sein des services financiers ou des autres services de l’administration. 

Frais de participation : 195,00 € H.T.V.A. (235,95 € T.V.A.C.). Ce montant comprend la participation à la conférence, la possibilité de revisionner l’enregistrement de la conférence et l’envoi par mail  du syllabus sous format PDF.

Lieu : Par visioconférence (WEBINAIRE).

Modalités de paiement

Paiement par versement sur le compte bancaire de TRC SOLUTION SRL. Ce numéro sera indiqué sur le mail de confirmation qui vous sera envoyé après avoir complété le formulaire d’inscription ci-dessous. La paiement peut être effectué après le webinaire sur base d’une  facture qui sera envoyée au nom de l’administration pour le 15 du mois suivant le paiement.

Annulation

• Par le participant : Aucune annulation ne peut avoir lieu, sauf cas de force majeure.
• Par l’organisateur : Aucune annulation même si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant.

Informations sur la connexion au webinaire (Visioconférence)

Connexion via la plateforme professionnelle WEBEX (CISCO). Aucune installation requise. Contenu sécurisé. Vous devrez disposer d’un PC avec écran et haut-parleurs pour suivre le webinaire. Les accessoires : caméra + micro sont conseillés pour une meilleure interaction avec l’orateur.

La veille du jour de l’exposé, vous recevrez un mail  avec le lien pour vous connecter (VERIFIEZ VOS SPAM).

Le jour du webinaire, vous devrez :

• Reprendre le mail reçu la veille et cliquer sur le bouton vert « rejoindre la réunion »
• Indiquer vos nom et prénom au moment de la connexion afin d’être identifié comme participant autorisé.
• Vous devrez vous connecter au moins 15 minutes à l’avance.

L’exposé « online » sera enregistré. Par votre inscription , vous marquez votre accord sur l’enregistrement de vos données, propos, questions et image vidéo. Ces données, propos, questions et images ne seront accessibles qu’aux participants et ne seront pas utilisées à d’autres fins par l’organisateur.

Pour toutes questions, nous vous invitons à nous contacter via notre adresse mail : patrick.defoux@taxes-redevances.be