Résumé de la formation

Les recettes liées au stationnement constituent une source importante de revenus pour les pouvoirs publics wallons et bruxellois. Elles génèrent également un contentieux récurrent, dans lequel les juges sont de plus en plus amenés à recadrer certaines pratiques.

Dans ce contexte, cette formation propose une analyse lucide et sans détour des pratiques observées sur le terrain.

L’objectif n’est pas de désigner des responsables, mais d’identifier ce qui fonctionne… et ce qui ne tient plus face à la jurisprudence.

Entre scan cars automatisés et réalités du contrôle, entre horodateurs mal calibrés et exigences légales, entre mise en concession à des tiers (Q-Park, Parking Brussels, Besix…) et responsabilité des autorités publiques, entre recouvrement efficace et respect des droits des usagers : les équilibres sont parfois fragiles.

La formation fera le point sur les méthodes utilisées en Wallonie et à Bruxelles, en mettant en évidence :

• les pratiques juridiquement solides ;
• les zones à risque ;
• les situations qui conduisent à l’annulation des redevances ou taxes.

Une attention particulière sera portée aux pratiques contestées qui expliquent une augmentation des décisions favorables aux automobilistes.

L’orateur abordera, de manière structurée, les principales étapes de la chaîne de gestion :

• contrôle du stationnement ;
• facturation ;
• envoi des rappels ;
• traitement des réclamations ;
• recouvrement amiable via huissiers ;
• recouvrement judiciaire.

Les erreurs les plus fréquentes seront analysées, avec des solutions concrètes pour sécuriser les pratiques.

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

• identifier les risques juridiques liés à leurs pratiques ;
• distinguer les pratiques robustes de celles qui exposent à un contentieux ;
• anticiper les contestations et y répondre efficacement ;
• sécuriser les procédures de recouvrement ;
• améliorer les recettes tout en réduisant les annulations ;
• mettre en place des solutions concrètes et applicables immédiatement.

Modalités pratiques

Durée

2h30 maximum, incluant une pause de 10 minutes.

Public cible

• Agents chargés du contrôle du stationnement.
• Services en charge de la facturation et du traitement des réclamations.
• Directeurs et directrices financiers(ères) et leurs services en charge du recouvrement et de l’envoi aux huissiers de justice.
• Huissiers de justice.
• Concessionnaires du domaine public.
• Entreprises et leasing.
• Etc.

Frais de participation

199,00 € T.V.A.C. (164,46 € H.T.V.A.).

Ce montant comprend :

• la participation à la formation ;
• l’accès à l’enregistrement en streaming (sur demande auprès de l’organisateur) ;
• l’envoi du syllabus au format PDF par courriel.

Lieu

Formation organisée à distance (webinaire).

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement sur le compte bancaire de TRC SOLUTION SRL.
Les coordonnées bancaires seront communiquées dans le courriel de confirmation d’inscription.

• Une facture acquittée sera établie au nom de l’administration pour le 15 du mois suivant le paiement.
• Si votre administration ne peut procéder à un paiement anticipé, une facture sera émise après la formation.

Modalités d’annulation

• Par le participant : aucune annulation n’est possible, sauf cas de force majeure.
• Par l’organisateur : aucune annulation ne sera effectuée, même si le nombre d’inscrits est insuffisant.

Connexion au webinaire (visioconférence)

La veille de la formation, vous recevrez une invitation par courriel (Cisco Webex).

Si vous ne l’avez pas reçue au plus tard 2 heures avant la formation, vérifiez vos courriers indésirables ou contactez-nous au 0496/20.79.16.

Le jour de la formation :

• cliquez sur le bouton « Rejoindre la réunion » présent dans l’invitation ;
• connectez-vous environ 15 minutes avant le début afin de compléter vos informations (nom, prénom, adresse e-mail) ;
• vous accéderez ensuite à la salle de réunion virtuelle de TRC SOLUTION.

Aucune installation n’est requise. Le système est sécurisé.

Configuration recommandée

• un ordinateur avec écran et haut-parleurs ;
• une caméra et un micro (recommandés pour favoriser les échanges).

La formation se déroule en ligne et est enregistrée.

Protection des données

En vous inscrivant, vous acceptez :

• l’enregistrement de la session ;
• l’enregistrement de vos données, propos, questions et image vidéo.

Ces éléments resteront accessibles uniquement aux participants et ne seront pas utilisés à d’autres fins par l’organisateur.

Contact

Pour toute question complémentaire :
📧 patrick.defoux@taxes-redevances.be