Résumé

La rédaction des règlements-redevances pour les 6 années à venir est au coeur de ce webinaire.

Malgré des règles moins contraignantes pour les redevances (par rapport aux taxes), les règlements nécessitent une grande précision. Le webinaire débutera par les principes à suivre pour appliquer facilement une redevance.

L’orateur poursuivra ensuite par un tour d’horizon complet des dispositions à prévoir. Qu’il s’agisse des règles de facturation, des délais de paiement, de la procédure de réclamation, de l’application (ou non) de la nouvelle loi sur le recouvrement qui fixe les conditions pour les rappels et les frais, des poursuites par voie de contraintes ou de citation, les obligations fixées par le droit administratif et la tutelle,  rien ne sera oublié.

Comme d’habitude, l’auteur illustrera son exposé par des exemples. En fin de compte, il proposera des articles à inclure dans les règlements pour une gestion efficace des redevances.

L’exposé se terminera par le rappel des nouvelles dispositions sur la publication des règlements en Région wallonne.

A l’issue du webinaire, vous serez en mesure de modifier vos règlements pour les rendre plus faciles à appliquer.

Sujets du webinaire

I.1 La loi sur le recouvrement, le droit administratif, le droit civil et la circulaire de la tutelle en Région wallonne.

I.2. Les considérations liminaires (en droit et en fait) à prévoir dans le préambule des règlements en 2026

I.2.1 Considérations communes à toutes les redevances: Fondement et justifications

I.2.2 Considérations spécifiques redevance par redevance : Législations individuelles

I.3 Les articles à modifier dans les règlements en 2026

I.3.1 Onze (11) articles à ne pas oublier

I.3.2  Les articles spécifiques redevance par redevance : Principes à suivre

I.4.La publication des règlements à partir du 1er juillet 2025 en Région wallonne.

Modalités

Durée : 2h30 avec 1 pause de 10 min.

Public cible : Directeurs financiers/Directrices financières, Responsables et employé.es dans les services des finances, de la recette ou du contentieux.

Frais de participation : 189,00 € H.T.V.A. (228,69 € T.V.A.C.). Ce montant comprend la participation à la conférence, la possibilité de revisionner l’enregistrement de la conférence et l’envoi par mail  du syllabus sous format PDF.

Lieu : Par visioconférence (WEBINAIRE).

Modalités de paiement

Paiement par versement sur le compte bancaire de TRC SOLUTION SRL. Ce numéro sera indiqué sur le mail de confirmation qui vous sera envoyé après avoir complété le formulaire d’inscription ci-dessous. La paiement peut être effectué après le webinaire sur base d’une  facture qui sera envoyée au nom de l’administration pour le 15 du mois suivant le paiement.

Annulation

• Par le participant : Aucune annulation ne peut avoir lieu, sauf cas de force majeure.
• Par l’organisateur : Aucune annulation même si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant.

Informations sur la connexion au webinaire (Visioconférence)

Connexion via la plateforme professionnelle WEBEX (CISCO). Aucune installation requise. Contenu sécurisé. Vous devrez disposer d’un PC avec écran et haut-parleurs pour suivre le webinaire. Les accessoires : caméra + micro sont conseillés pour une meilleure interaction avec l’orateur.

La veille du jour de l’exposé, vous recevrez un mail  avec le lien pour vous connecter (VERIFIEZ VOS SPAM).

Le jour du webinaire, vous devrez :

• Reprendre le mail reçu la veille et cliquer sur le bouton vert « rejoindre la réunion »
• Indiquer vos nom et prénom au moment de la connexion afin d’être identifié comme participant autorisé.
• Vous devrez vous connecter au moins 15 minutes à l’avance.

L’exposé « online » sera enregistré. Par votre inscription , vous marquez votre accord sur l’enregistrement de vos données, propos, questions et image vidéo. Ces données, propos, questions et images ne seront accessibles qu’aux participants et ne seront pas utilisées à d’autres fins par l’organisateur.

Pour toutes questions, nous vous invitons à nous contacter via notre adresse mail : patrick.defoux@taxes-redevances.be