Marchés de recouvrement, à quoi faut-il s’attendre ?

Marchés de recouvrement, à quoi faut-il s’attendre ?

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Date / Heure
Date(s) - 14/02/2019
13 h 30 min - 16 h 45 min

Emplacement

Espace UCM à Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637 NAMUR (Wierde)

Catégories

Nombre de places disponibles : (10)

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Conférence pour les huissiers, candidat(e)s, stagiaires ainsi que le personnel des études établies en Wallonie et à Bruxelles.

Agrément pour 3 points juridiques.

Résumé :

La conférence passera en revue les nouvelles techniques des administrations (communes, provinces, zones de secours et c.p.a.s) pour choisir les études d’huissier(s) de justice. En s’appuyant sur la législation, la jurisprudence et l’évolution des pratiques, le conférencier expliquera la procédure de consultation et de désignation, les critères qui seront pris en considération, le principe de mise en concurrence,  les réponses apportées par les études, la notion d’obligation de résultat et la négociation sur les frais. Tous ces sujets seront abordés sous l’angle du recouvrement amiable et du recouvrement judiciaire.

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