Conférence/formation sur la nouvelle loi sur le surendettement et le nouveau tarif des huissiers de justice

Conférence/formation sur la nouvelle loi sur le surendettement et le nouveau tarif des huissiers de justice

Carte non disponible

Date / Heure
Date(s) - 10/12/2024
9 h 30 min - 14 h 30 min

Emplacement

Van Der Valk Hotel, Chaussée de Mons, 22 à 1400 NIVELLES

Catégories

Nombre de places disponibles : (13)

Le formulaire d'inscription à compléter se trouve en bas de page (après le résumé, le programme et les modalités)


C’est avec un réel plaisir que nous vous convions en primeur à notre nouvelle formation qui aura lieu à l’hôtel Van Der Valk de Nivelles, le 10 décembre 2024 de 9h30 à 12h30. Les exposés seront suivis d’un lunch qui vous sera offert de 12h30 à 14h30.

Pour vous inscrire, remplissez le formulaire d’inscription en bas de page. Attention, les places sont limitées.

Résumé

La formation fera le tour de la nouvelle loi sur le surendettement et sur le nouveau tarif des huissiers de justice qui sont entrés en vigueur le 1er octobre 2024.

Nous passerons en revue ces changements et leur influence sur le déroulement des procédures de recouvrement.

Les exposés permettront d’évaluer l’impact de ces changements sur la manière de travailler des services financiers (services de la recette et des taxes) mais également ce que les huissiers de justice seront en mesure d’offrir comme services aux administrations.

Pour présenter cette conférence, nous serons assisté d’huissiers de justice de la région qui nous ferons part de leur avis.

La matinée sera suivie d’un lunch offert aux participants afin de continuer le débat dans un cadre convivial.

Organisation : TRC SOLUTION SRL (BE0735.728.370).

Orateur :

Patrick Defoux – Dirigeant de TRC SOLUTION, expert dans le domaine de l’établissement, du recouvrement et du contentieux des taxes, des créances non fiscales et des amendes administratives.

Invité : Etude d’huissiers de justice.

Public : Directions et services financiers des administrations locales situées en Province du Brabant Wallon.

Programme

9h30 – 10h00
Accueil
Hôtel Van Der Valk – Nivelles Sud
Café, thé, eaux, softs, jus de fruits, mignardises, fruits, smoothies, petits croissants et petits pains au chocolat)

10h00 – 11h00
Exposé
« Nouvelle loi sur le surendettement : Impact sur le recouvrement des créances des pouvoirs locaux »

Orateur : Patrick Defoux

11h00 – 11h30
Pause- détente

Café, thé, eaux, softs, jus de fruits, mignardises, fruits, smoothies, petits croissants et petits pains au chocolat

11h30 – 12h30
Exposé
« Nouveau tarif des huissiers de justice »

12-30 – 14h30
Walking Lunch
Assortiment de verrines  froides et chaudes, salées et sucrées, accompagnées d’un service de boissons pendant le repas (mousseux, vin, bière au fut, softs et eaux).

Si après votre inscription vous avez un empêchement pour participer à la formation, nous vous remercions de nous en informer le plus vite possible et de nous communiquer les nom et prénom de la personne qui vous remplacera.

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Formulaire d'inscription à compléter.

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