Taxes : « Enrôler correctement en 13 questions » – Webinaire du 6 mars 2023

Taxes : « Enrôler correctement en 13 questions » – Webinaire du 6 mars 2023

Carte non disponible

Date / Heure
Date(s) - 06/03/2023
14 h 00 min - 16 h 30 min

Emplacement

Visioconférence, Online Belgique

Catégories

Nombre de places disponibles : (20)

Le formulaire d'inscription à compléter se trouve en bas de page (après le résumé, le programme et les modalités)



Résumé

Attention : Ce Webinaire concerne les communes et provinces wallonnes.

Grâce à 13 questions choisies, l’orateur parcourra la procédure d’enrôlement tout en relevant les erreurs à ne pas commettre et les actes à poser.

  1. Sur quelle législation faut-il travailler en matière de taxes ?
  2. À quoi faut-il être attentif dans les règlements taxes ?
  3. Quelles sont les étapes à suivre pour enrôler sans se tromper ?
  4. Pourquoi l’enrôlement des taxes au comptant est-il caduque ?
  5. Quelle est l’obligation en matière de RGPD pour les taxes immondices/égouts ?
  6. Faut-il adapter les déclarations envoyées aux contribuables ?
  7. Faut-il utiliser la technique des déclarations valables jusqu’à révocation ?
  8. Quelle est la différence entre une déclaration incomplète, incorrecte ou imprécise ?
  9. Pourquoi faut-il contrôler certaines déclarations ?
  10. Quelles sont les étapes obligatoires de la taxation d’office et les conséquences en cas de non-respect ?
  11. En l’absence de déclaration, faut-il prévoir une majoration ou une amende administrative ?
  12. Comment prolonger le délai de taxation au-delà du 30 juin qui suit l’exercice d’imposition ?
  13. Pourquoi la loi prévoit elle de transmettre les rôles contre accusé de réception au Directeur financier ?

Il soulignera les particularités dont il faut tenir compte aux différentes étapes ainsi que les conséquences du non respect de certains principes essentiels.

Modalités

Durée : 2h30 max. avec 2 pauses de 10 min.

Public cible : Directeurs financiers/Directrices financières, employé.es aux finances, à la recette ou aux réclamations.

Frais de participation : 188,76 € T.V.A.C. (156,00 H.T.V.A.). Ce montant comprend la participation à la conférence, la possibilité de revisionner l’enregistrement de la conférence et l’envoi par mail  du syllabus sous format PDF (après paiement ou après l’exposé).

Lieu : Par visioconférence (WEBINAIRE).

Modalités de paiement : Paiement anticipatif par versement sur le compte bancaire de TRC SOLUTION SRL. Ce numéro sera indiqué sur le mail de confirmation qui vous sera envoyé après avoir complété le formulaire d’inscription ci-dessous. Une facture acquittée sera établie au nom de l’administration pour le 15 du mois suivant le paiement.

Modalités d’annulation

  • Par le participant : Aucune annulation ne peut avoir lieu, sauf cas de force majeure.
  • Par l’organisateur : Aucune annulation même si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant.

Informations sur la connexion au webinaire (Visioconférence)

Connexion via la plateforme professionnelle WEBEX (CISCO). Aucune installation requise. Contenu sécurisé. Vous devrez disposer d’un PC avec écran et haut-parleurs pour suivre le webinaire. Les accessoires : caméra + micro sont conseillés pour une meilleure interaction avec l’orateur.

La veille du jour de l’exposé, vous recevrez un mail  avec le lien pour vous connecter (VERIFIEZ VOS SPAM).

Le jour du webinaire, vous devrez :

  • Reprendre le mail reçu la veille et cliquer sur le bouton vert « rejoindre la réunion »
  • Indiquer vos nom et prénom au moment de la connexion afin d’être identifié comme participant autorisé.
  • vous connecter 15 minutes avant le début la visioconférence.

L’exposé « online » sera enregistré et par votre inscription , vous marquez votre accord sur l’enregistrement de vos données, propos, questions et image vidéo. Ces données, propos, question et image ne seront accessibles qu’aux participants et ne seront pas utilisées à d’autres fins par l’organisateur.

Pour toutes questions, nous vous invitons à nous contacter via notre adresse mail : patrick.defoux@taxes-redevances.be

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Formulaire d'inscription à compléter.

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