Circulaire 2022 de la R.W. et CRAF, danger pour les taxes ? – Webinaire du 29-09-21
Date / Heure
Date(s) - 29/09/2021
10 h 00 min - 12 h 00 min
Emplacement
Visioconférence, Online Belgique
Catégories
Nombre de places disponibles : (65)Le formulaire d'inscription à compléter se trouve en bas de page (après le résumé, le programme et les modalités)
Résumé
Attention : Ce Webinaire est spécifique aux Communes et Provinces wallonnes.
Programme
- Explications sur la circulaire budgétaire 2022 de la Région wallonne;
- Complications et insécurité pour le recouvrement des taxes locales en Wallonie;
- Comment comprendre les articles L3321-8bis et L3321-12 du C.D.L.D. (Décret 12/2020);
- Analyse du chapitre de la circulaire consacré au CRAF;
- Eléments à mettre en conformité dans les règlements-taxes;
- Conséquences de la circulaire sur le recouvrement entamé par les Directeurs financiers depuis le 1/1/2020
- La doctrine suite à l’entrée en vigueur du CRAF
- Les conclusions d’un ouvrage co-écrit par un juge fiscal et un avocat spécialisé;
- L’avis de l’orateur sur la procédure à suivre : CIR92 ou CRAF ? Rappel ou sommation ? Contrainte ou extrait du rôle ?
Modalités
Durée : 2h max. avec 5 minutes de pause.
Public cible : Personnel en charge du recouvrement, Directeurs financiers, Directeurs généraux, juristes des administrations wallonnes, Bourgmestres et Echevins des finances des communes wallonnes.
Frais de participation : 99 € H.T.V.A. (119,79 T.V.A.C.). Ce montant comprend la participation à la conférence, la possibilité de revisionner l’enregistrement de la conférence et l’envoi par mail du syllabus sous format PDF (après l’exposé et/ou paiement).
Lieu : Par visioconférence (WEBINAIRE).
Modalités de paiement : Paiement par versement sur le compte bancaire de TRC SOLUTION SRL. Ce numéro sera mentionné sur le mail de confirmation qui vous sera envoyé après avoir complété le formulaire d’inscription. Une facture acquittée sera établie pour le 15 du mois suivant le paiement.
Modalités d’annulation
- Par le participant : Pour des raisons d’organisation, aucune annulation ne peut avoir lieu.
- Par l’organisateur : l’organisateur se réserve le droit d’annuler la conférence si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant. Dans ce cas, il remboursera les frais qui auront été payés.
Informations sur la connexion au webinaire (Visioconférence)
- Connexion via la plateforme professionnelle WEBEX (CISCO). Aucune installation requise. Contenu sécurisé.
- La veille du jour de l’exposé, vous recevrez un mail avec les informations de connexion (VERIFIEZ VOS SPAM).
- Vous devrez vous connecter 15 minutes avant le début la visioconférence en cliquant sur le bouton vert « rejoindre la réunion » repris dans le mail que vous aurez reçu la veille.
- L’exposé « online » est enregistré.
- Un PC avec écran et haut-parleurs est nécessaire pour suivre l’exposé. Les accessoires : caméra + micro sont conseillés pour une meilleure interaction avec l’orateur.
Pour toutes questions, nous vous invitons à nous contacter via notre adresse mail : patrick.defoux@taxes-redevances.be
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Formulaire d'inscription à compléter.
Les réservations sont closes pour cet événement.
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