Résumé

Ce webinaire propose de revoir les règles fondamentales du recouvrement des taxes en 2025 et de détailler la procédure de saisie-arrêt. Cette saisie peut être pratiquée directement par les services financiers en vertu du code de recouvrement applicables aux taxes ou par les huissiers de justice mais les administrations ont tout intérêt à exécuter cette procédure elles-mêmes.

On imagine cette procédure compliquée mais l’auteur expliquera simplement,  étape par étape, comment la mettre en œuvre.

Outre cette saisie, le webinaire reviendra sur les différentes procédures qui permettent de recouvrer les taxes, tout en insistant sur ce qui est efficace ou non et les difficultés.

A la fin de ce webinaire, vous saurez exactement comment procéder pour recouvrer efficacement les taxes de votre administration en 2025.

Sujets du webinaire

• La saisie-arrêt simplifiée en détail.
• La forme et les conditions d’octroi des plans de paiement.
• Le recouvrement chez les huissiers et les paiements effectués à l’administration dans ce cadre => Nouvelles obligations des Directeurs financiers depuis le 1/10/2024.
• Les codébiteurs des taxes : Conditions légales pour les poursuivre.
• Les avantages de l’hypothèque légale par rapport à la déclaration aux notaires.
• Le privilège des taxes.
• La phase amiable de recouvrement et l’interruption de la prescription.

Modalités

Durée : 2h30 max. avec 1 pause de 10 min.

Public cible : Directeurs financiers/Directrices financières, Responsables et employé.es dans les services des finances, de la recette ou du contentieux.

Frais de participation : 173,00 € H.T.V.A. (209,33 € T.V.A.C.). Ce montant comprend la participation à la conférence, la possibilité de revisionner l’enregistrement de la conférence et l’envoi par mail  du syllabus sous format PDF.

Lieu : Par visioconférence (WEBINAIRE).

Modalités de paiement

Paiement par versement sur le compte bancaire de TRC SOLUTION SRL. Ce numéro sera indiqué sur le mail de confirmation qui vous sera envoyé après avoir complété le formulaire d’inscription ci-dessous. Une facture acquittée sera établie au nom de l’administration pour le 15 du mois suivant le paiement. Il est possible de payer avant ou après la formation.

Annulation

• Par le participant : Aucune annulation ne peut avoir lieu, sauf cas de force majeure.
• Par l’organisateur : Aucune annulation même si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant.

Informations sur la connexion au webinaire (Visioconférence)

Connexion via la plateforme professionnelle WEBEX (CISCO). Aucune installation requise. Contenu sécurisé. Vous devrez disposer d’un PC avec écran et haut-parleurs pour suivre le webinaire. Les accessoires : caméra + micro sont conseillés pour une meilleure interaction avec l’orateur.

La veille du jour de l’exposé, vous recevrez un mail  avec le lien pour vous connecter (VERIFIEZ VOS SPAM).

Le jour du webinaire, vous devrez :

• Reprendre le mail reçu la veille et cliquer sur le bouton vert « rejoindre la réunion »
• Indiquer vos nom et prénom au moment de la connexion afin d’être identifié comme participant autorisé.
• Vous devrez vous connecter au moins 15 minutes à l’avance.

L’exposé « online » sera enregistré et par votre inscription , vous marquez votre accord sur l’enregistrement de vos données, propos, questions et image vidéo. Ces données, propos, questions et images ne seront accessibles qu’aux participants et ne seront pas utilisées à d’autres fins par l’organisateur.

Pour toutes questions, nous vous invitons à nous contacter via notre adresse mail : patrick.defoux@taxes-redevances.be