Conseils sur le recouvrement des créances : Pouvoirs publics – Huissiers de justice – Entreprises

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Programme des formations “intra-muros”

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1. Que pouvez obtenir de votre huissier de justice et comment le choisir ?

Prix normal : 169 euros T.V.A.C.

Prix intramuros : 139 euros T.V.A.C./p.p. (8 personnes min.)

Durée : 3 heures

Résumé

L’exposé fait le point sur ce que vous pouvez/devez demander à votre huissier de justice et permet de comprendre pourquoi les résultats du recouvrement ne sont pas toujours à la hauteur.


2. Les règlements taxes article par article

Prix normal : 189 euros T.V.A.C.

Prix intramuros : 165 euros T.V.A.C./p.p. (8 personnes min.)

Durée : 3 heures

Résumé

Cette conférence offre de nouvelles perspectives sur la manière de rédiger les règlements-taxes.

L’objet, l’assiette, les exonérations,   la déclaration, la procédure d’imposition d’office, les contrôles, l’exigibilité, le paiement, le recouvrement amiable, le recouvrement judiciaire,  la réclamation, le recours, etc.… Tout sera passé en revue.

L’exposé sera illustré par la présentation du règlement-taxe sur les immeubles inoccupés


3. Les règlements redevances articles par article

Prix normal : 189 euros T.V.A.C.

Prix intramuros : 165 euros T.V.A.C./p.p. (8 personnes min.)

Résumé

Cette conférence offre de nouvelles perspectives sur la manière de rédiger les règlements-redevances.

L’exposé sera illustré par la présentation du  règlement-redevance sur l’occupation commerciale du domaine public


4. Les clés de la gestion des taxes

Prix normal : 169 euros T.V.A.C.

Prix intramuros : 139 euros T.V.A.C./p.p. (8 personnes min.)

Durée : 3 heures

Résumé

Cet exposé passe en revue :

  • La déclaration du contribuable et le modèle de formulaire à utiliser
  • Le procès verbal de l’agent qui enclenche la procédure de taxation d’office
  • L’enrôlement et les délais
  • La procédure obligatoire pour le recouvrement et les documents à utiliser
  • La prescription et les méthodes pour l’interrompre

5. Les clés de la gestion des redevances

Prix normal : 169 euros T.V.A.C.

Prix intramuros : 139 euros T.V.A.C./p.p. (8 personnes min.)

Durée : 3 heures

Résumé

Cet exposé passe en revue

  • Les moyens de rapporter les preuves du service rendu
  • Les méthodes de facturation, forme et délais
  • Le rôle du Directeur financier/Receveur aux différents stades de la procédure
  • Les actes obligatoires et leurs formes au stade du recouvrement
  • La prescription et les méthodes pour l’interrompre

6. Traitement des réclamations en taxes et en redevances

Prix normal : 179 euros T.V.A.C.

Prix intramuros : 155 euros T.V.A.C./p.p. (8 personnes min.)

Durée : 3 heures

Résumé

Cet exposé passe en revue chaque étape du traitement des réclamations et les problèmes soulevés au stade du recouvrement.

  • Le cadre de la mission de l’autorité saisie de la réclamation
  • La réclamation contre une taxe – Formes, délais et procédures
  • La réclamation contre une créance non fiscale  – Formes, délais et procédures
  • L’identification du risque au stade de la réclamation
  • Les conséquences de la réclamation sur la procédure d’exécution

7. Les clés de la gestion des amendes « arrêt et stationnement »

Prix normal : 169 euros T.V.A.C.

Prix intramuros : 139 euros T.V.A.C./p.p. (8 personnes min.)

Durée : 3 heures

Résumé

Cet exposé aborde les difficultés liées au recouvrement des amendes et la manière de les résoudre.


8. Analyse et actions face au règlement collectif de dettes, à la faillite, à l’administration provisoire, etc…

Prix normal : 189 euros T.V.A.C.

Prix intramuros : 165 euros T.V.A.C./p.p. (8 personnes min.)

Durée : 3 heures

Résumé

Cet exposé passe en revue les différentes situations qui perturbent les procédures de recouvrement et comment réagir.


9. Recours en justice et jurisprudence

Prix : 179 euros T.V.A.C.

Prix intramuros : 155 euros T.V.A.C./p.p. (8 personnes min.)

Durée : 3 heures

Résumé

Cet exposé présente la procédure de recours, son impact sur le recouvrement et la jurisprudence significative pour les taxes, les redevances et les amendes administratives.


Intéressés ?  Envoyez-nous un mail (cliquez ici)  en mentionnant “Intra-muros” ainsi que les renseignements suivants :

  • Le choix du (des) thème(s);
  • Le nombre de participants (minimum 8);
  • Les coordonnées de la personne de contact qui se charge d’organiser la formation au sein de votre administration.

Nous prendrons contact dans les 15 jours pour fixer les modalités d’organisation.