En quoi pouvons nous vous aider ?
  1. Mise en oeuvre du CRAF (Code de recouvrement amiable et forcé des taxes communales);

  2. Création ou mise en conformité des règlements taxes ou redevances;

  3. Audit des procédures internes pour établir et recouvrer les taxes, les redevances, les créances non fiscales ou les amendes administratives communales;

  4. Réorganisation du circuit des recettes;

  5. Méthodologie et articulation du travail entre les services externes et les services du Directeur financier/Receveur pour la gestion des redevances ou des amendes administratives;

  6. Aide aux utilisateurs du logiciel Onyx;

  7. Création ou modification de documents dans le logiciel Onyx;

  8. Compréhension des flux d’Onyx, définition et paramétrage des codes d’attente;

  9. Désignation d’un ou plusieurs huissier de justice;

  10. Organisation du travail avec l’huissier ou les huissiers de justice désignés;

  11. Conseils et rédaction de Cahiers des charges pour faire appel à des sociétés informatiques (achat de logiciels de traitement des recettes) ou logistiques (service d’impression et d’envoi des A.E.R., rappels, factures, etc…);

  12. Aide au traitement de dossiers fiscaux complexes;

  13. Mise en œuvre de procédures spéciales (ex. Taxes sur les immeubles inoccupés, saisie et vente des immeubles pour réhabilitation, saisie arrêt simplifiée, etc…) ;

  14. Traitement des réclamations fiscales complexes (analyse de la procédure et proposition de délibération Collège pour décision);

  15. Autre (à préciser).

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