En quoi pouvons nous vous aider ?
Mise en oeuvre du CRAF (Code de recouvrement amiable et forcé des taxes communales);
Création ou mise en conformité des règlements taxes ou redevances;
Audit des procédures internes pour établir et recouvrer les taxes, les redevances, les créances non fiscales ou les amendes administratives communales;
Réorganisation du circuit des recettes;
Méthodologie et articulation du travail entre les services externes et les services du Directeur financier/Receveur pour la gestion des redevances ou des amendes administratives;
Aide aux utilisateurs du logiciel Onyx;
Création ou modification de documents dans le logiciel Onyx;
Compréhension des flux d’Onyx, définition et paramétrage des codes d’attente;
Désignation d’un ou plusieurs huissier de justice;
Organisation du travail avec l’huissier ou les huissiers de justice désignés;
Conseils et rédaction de Cahiers des charges pour faire appel à des sociétés informatiques (achat de logiciels de traitement des recettes) ou logistiques (service d’impression et d’envoi des A.E.R., rappels, factures, etc…);
Aide au traitement de dossiers fiscaux complexes;
Mise en œuvre de procédures spéciales (ex. Taxes sur les immeubles inoccupés, saisie et vente des immeubles pour réhabilitation, saisie arrêt simplifiée, etc…) ;
Traitement des réclamations fiscales complexes (analyse de la procédure et proposition de délibération Collège pour décision);
Autre (à préciser).