Consultance particulière

Six formules spécifiques, au choix, sont proposées aux clients qui souhaitent une solution particulière à une situation précise.

Formules

  1. Analyses fonctionnelle, procédurale et organisationnelle des services qui traitent de l’établissement, du recouvrement ou du contentieux. Ces analyses viseront à donner des recommandations sur l’organisation du circuit des recettes en définissant les besoins et les processus à mettre en œuvre sur base des moyens matériels et humains dont le client dispose.
  2. Organisation des relations avec les huissiers de justice et les avocats en charge des dossiers.
  3. Assistance à la rédaction des règlements, à savoir le client propose un texte et des recommandations sont formulées au départ de celui-ci.
  4. Assistance à la rédaction de tous types de documents relatifs au recouvrement  des recette. Soit les documents du client sont adaptés, soit un modèle est rédigé.
  5. Assistance à la gestion des procédures de recouvre-ment et du contentieux pour tous types de recettes.
  6. Prise en charge des dossiers fiscaux en matière de traitement des réclamations et du contentieux.

 

Objectifs

  • Limiter la responsabilité du Directeur Financier dans l’exercice de la mission qui lui est confiées par l’article L1124-40 § 1er du C.D.L.D.
  • Organiser de manière efficiente le circuit des recettes.
  • Accroître le rendement des recettes.
  • Améliorer l’efficacité du recouvrement.
  • Mettre en œuvre une gestion pro-active du contentieux par des procédures différenciées sur base des montants réclamés.
  • Réduire le nombre de réclamations et de contestations.

 

Tarifs indicatifs – Devis  spécifique sur demande

(TVA applicable : 21%)

MATIERES PRIX
Point 1 – Sur devis / 125 € (Hors TVA)/ heures   ou 2.000 € (Hors TVA)/ 20 heures sur site du client avec déplacement (à prester en 3 demi-journées de 3 heures + 1 heure forfaitaire de déplacement) et la rédaction d’un rapport d’analyse proposant des recommandations.
Point 2 – Forfait 1.800 € (Hors TVA) comprenant 2 entretiens avec un huissier de justice désigné par le Receveur et la rédaction d’un  protocole de collaboration tenant compte de certaines contraintes organisationnelles du client et de l’huissier.– Sur devis : forfait de 1.800 € + 100 € (Hors TVA)/ heures en vue de l’adaptation du protocole précité sur base des besoins et des moyens du client.
Point 3 – Sur devis : 125 € (Hors TVA)/ heure pour la rédaction ou l’adaptation d’un règlement. Consultance est réalisée par mail ou par courrier.
Point 4 – Sur devis : 100 € (Hors TVA)/ heure et par document du client devant être adapté.– Forfait de 650 € (Hors TVA)   pour la rédaction de 6 documents-types, à savoir :2 déclarations fiscales pour 2 règlements déterminés par le client, le recommandé fiscal (art. 298 du C.I.R. 92), la contrainte non fiscale, la déclaration unique de créances, la constitution d’hypothèque légale. Les documents seront envoyés par mail ou par courrier.
Point 5 – Sur devis : 125 € (Hors TVA)/heure pour apport de solutions concrètes et pratiques aux difficultés liées au recouvrement ou au contentieux.
Point 6 – Sur devis : 125 € (Hors TVA)/heure.