Accompagner les pouvoirs locaux dans le recouvrement de leurs créances

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Consulting & Advices services : Taxes - Créances non fiscales - Amendes administratives

Expertise et conseils


Domaines de compétences et activités


Compétences

  1. Expertise dans le domaine de l’établissement, du recouvrement et du contentieux des taxes, des redevances, des sanctions administratives communales et de toutes sommes réclamées par les services financiers des administrations locales wallonnes et bruxelloises

  2. Audit, analyse et organisation des processus internes et externes qui touchent au recouvrement des recettes

  3. Apport de solutions adaptées aux besoins des Directeurs Financiers/Receveurs communaux ou régionaux en vue d’améliorer la rentabilité de la perception

  4. Développement et organisation de partenariats avec des entreprises actives dans le soutien aux  Directeurs Financiers/Receveurs communaux ou régionaux

  5. Formations professionnelles, théoriques et pratiques, qui mettent en perspective les législations wallonnes et bruxelloises régissant les taxes, les redevances et les sanctions administratives

 

Activités

  • Consultance pour les services financiers des administrations locales (recettes)

    • Aides et conseils sur l’ensemble des processus organisationnels et fonctionnels de gestion des recettes

    • Mise en conformité des règlements avec la législation

    • Identification des moyens utiles et nécessaires à l’optimisation du recouvrement en tenant compte des ressources des services financiers

    • Développement d’un circuit intégré des recettes, transparent pour le Directeur Financier/Receveur communal ou régional

    • Proposition de modèles de documents pour diverses procédures spécifiques (contrainte fiscale, contrainte non fiscale, recouvrement par voie d’huissier de justice  des sanctions administratives communales,  saisie-arrêt simplifiée, hypothèque légale, déclaration unique de créances, etc…)

    • Conseils sur les recherches de renseignements à réaliser avant d’entamer le recouvrement par voie d’huissier de justice

    • Intégration de certains documents au système informatique ONYX (copyright Civadis S.A.) pour faciliter le recouvrement de masse

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Les objectifs


Atteindre un niveau de 95 % à 98 % de perception des recettes

Cet objectif est ambitieux mais nécessaire pour garantir l’équilibre financier des administrations locales, de plus en plus affectées par un contexte socio-économique défavorable et malgré une longue cure d’amaigrissement des dépenses.

Réaliser un tel objectif ne s’improvise pas et nécessite un investissement dans les moyens mis à disposition des Directeurs Financiers/Receveurs communaux.

Nous apportons des solutions, une aide logistique et des conseils qui aboutiront au développement de nouveaux processus internes et externes avec pour résultat, une augmentation des recettes perçues.

Réduire les coûts liés au recouvrement

Récupérer de l’argent, coûte de l’argent. Encore faut-il savoir combien ?

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