Conseiller les pouvoirs locaux dans le recouvrement de leurs créances

divider

Nous vous aidons à définir les meilleurs processus pour une gestion rigoureuse des taxes, des créances non fiscales et des sanctions administratives.

Expertise et conseils


Service financiers (recettes) des communes, provinces, c.p.a.s. et zones de secours

                                                 

 

                                              

Huissiers de justice – Entreprise informatique (logiciel de gestion du recouvrement) – Entreprise logistique (traitement et expédition des documents) – Avocats 

Domaines de compétences et activités



Compétences


  1. Expertise dans le domaine de l’établissement, du recouvrement et du contentieux des taxes, des redevances, des sanctions administratives communales et de toutes sommes réclamées par les services financiers des administrations locales wallonnes et bruxelloises

  2. Audit, analyse et organisation des processus internes et externes qui touchent au recouvrement des recettes

  3. Apport de solutions adaptées aux besoins des Directeurs Financiers/Receveurs communaux ou régionaux en vue d’améliorer la rentabilité de la perception

  4. Développement et organisation de partenariats avec des entreprises actives dans le soutien aux  Directeurs Financiers/Receveurs communaux ou régionaux

  5. Formations professionnelles, théoriques et pratiques, qui mettent en perspective les législations wallonnes et bruxelloises régissant les taxes, les redevances et les sanctions administratives

 


Activités


  • Consultance pour les huissiers de justice

    • Amélioration de la collaboration entre l’Etude et les services (financiers) des administrations locales

    • Apport de conseils aux clients de l’Etude pour optimiser le recouvrement des recettes et délivrer un plus grand nombre de titres exécutoires

    • Accroissement de la productivité de l’Etude grâce à l’identification des process de l’administration qui limitent l’activité et des solutions proposées pour y remédier

  • Consultance pour les entreprises privées (au service des Directeurs Financiers/Receveurs communaux ou régionaux)

    • Analyse et mise en adéquation des besoins des administrations avec les biens et les services proposés par l’entreprise dans les domaines informatiques ou logistiques

    • Réponses aux marchés publics et mises en place de partenariats

    • Promotion de l’entreprise auprès de l’administration

  • Consultance pour les services financiers des administrations locales (recettes)

    • Aides et conseils sur l’ensemble des processus organisationnels et fonctionnels de gestion des recettes

    • Mise en conformité des règlements avec la législation

    • Identification des moyens utiles et nécessaires à l’optimisation du recouvrement en tenant compte des ressources des services financiers

    • Développement d’un circuit des recettes intégré et transparent pour le Directeur Financier/Receveur communal ou régional

    • Proposition de modèles de documents pour diverses procédures spécifiques (contrainte fiscale, contrainte non fiscale, recouvrement par voie d’huissier de justice  des sanctions administratives communales,  saisie-arrêt simplifiée, hypothèque légale, déclaration unique de créances, etc…)

    • Conseils sur les recherches de renseignements à réaliser avant d’entamer le recouvrement par voie d’huissier de justice

    • Intégration de certains documents au système informatique ONYX (copyright Civadis S.A.) pour faciliter le recouvrement de masse

    • Organisation du travail  entre le service financier et

      • les services facturateurs de l’administration

      • le fonctionnaire sanctionnateur

    • protocole de fonctionnement avec les huissiers de justice

    • traitement des réclamations administratives

    • solution logicielle de Civadis S.A. pour le recouvrement et une comptabilisation des recettes en temps réel

  • Formations professionnelles

    • pour les huissiers de justice (agréation de la Commission d’agrément de la C.N.H.B. – 21 points) 

    • pour les avocats (agréation de l’O.B.F.G. – 21 points) 

    • pour les services financiers (recettes) des communes, provinces, zones de secours et c.p.a.s.



Les objectifs


Atteindre un niveau de 95 % de perception pour toutes les recettes impayées

Cet objectif est ambitieux mais nécessaire pour garantir l’équilibre financier des administrations locales, de plus en plus affectées par un contexte socio-économique défavorable et malgré une longue cure d’amaigrissement des dépenses.

Réaliser un tel objectif ne s’improvise pas et nécessite un investissement dans les moyens mis à disposition aux Directeurs Financiers/Receveurs communaux.

Nous apportons des solutions, une aide logistique et des conseils qui aboutiront au développement de nouveaux processus internes et externes avec pour résultat, une augmentation des recettes perçues.

Réduire les coûts liés au recouvrement

Récupérer de l’argent, coûte de l’argent. Encore faut-il savoir combien ?

En cas de réussite, cela ne coûte rien au créancier puisque les frais sont supportés par le débiteur. Malheureusement, les pouvoirs publics cumulent les facteurs de risques qui mènent à l’échec des procédures. Nous constatons dans le même temps que c’est justement l’échec qui coûte énormément. Dans ce cas, le rapport est de 1/10 ! Cela signifie que le coût d’une procédure de recouvrement qui n’aboutit pas coûte 10 fois le montant de la recette à récupérer (il s’agit là d’une moyenne qui est clairement impactée par les faibles taux des taxes et des redevances).

Ce simple calcul pourrait-il justifier de ne plus poursuivre ? Non, dans la mesure où il existe une corrélation entre l’augmentation des impayés et la diminution des mesures prises en terme de recouvrement.

Il est donc nécessaire d’identifier les causes de l’échec et d’y remédier tout en veillant à ne pas faire exploser les coûts liés au recouvrement. 

Point par point, étape par étape, nous offrons des solutions qui vont dans ce sens grâce à une analyse et à des propositions de mise à niveau :

  • de la structure interne du suivi des recettes;
  • du « portefeuille » des débiteurs;
  • de la conformité des règlements avec l’évolution de la législation et les techniques à mettre en œuvre;
  • de la relation avec les huissiers de justice ou les avocats;
  • des connaissances du personnel sur les processus à activer;
  • des logiciels de gestion du recettes.

Prémunir l’égalité entre tous les citoyens

L’équité veut que chaque citoyen s’acquitte de ses taxes, de ses redevances ou de ses sanctions administratives. C’est là le seul moyen de garantir l’équilibre financier des pouvoirs publics locaux dès lors que ces recettes représentent +/- 20% de la masse budgétaire.

A l’analyse et alors que les budgets sont présentés à l’équilibre (recettes=dépenses), la dégradation de la situation financière s’explique partiellement par la non perception des recettes. Tout en garantissant le droit à chacun de réclamer, l’équité veut pourtant qu’une fois la somme définitivement due, celui qui ne la paie pas soit poursuivi.

C’est bien cet aspect moral qui doit guider les pouvoirs publics dans la politique du recouvrement. Sans cela, il faut envisager un phénomène d’entrainement (ceux qui paient aujourd’hui ne paieraient plus demain) qui aggraverait encore plus la situation financière.

Nous proposons des solutions pour mettre en œuvre à grande échelle une politique de recouvrement.

Rétablir les priorités

Aucun citoyen n’est sans argent en Belgique mais la plupart des citoyens ne savent plus payer toutes leurs factures à temps et heure. Sonne alors le choix de ce qui sera payé de suite, plus tard ou jamais. Ce choix est généralement dicté par la détermination et de la réactivité des créanciers.

La tendance veut que les administrations locales soient souvent les dernières à être payées. Nous pouvons vous proposer des solutions pour renverser cette tendance.

En finir avec la contraction des dépenses et l’augmentation des taxes

Nulle dépense sans recette.

Par le passé, les dépenses étaient financées massivement par l’emprunt mais cette solution n’est plus d’actualité. Depuis des années, les pouvoirs publics se sont donc engagés à réduire leurs dépenses au détriment de nouvelles politiques.

Après des décennies d’efforts, il n’est plus possible de continuer dans cette voie. Pour financier de nouveaux projets, il faut trouver de nouvelles sources de financement !

Une piste intéressante à exploiter serait d’améliorer la perception des recettes existantes,  sans en créer de nouvelles. Cette solution peut-être mise en œuvre facilement et à moindre frais grâce à l’amélioration des processus de recouvrement au sein des administration et à des partenariats avec des professionnels du recouvrement. Nous pouvons vous y aider.